Annuaire des
agences de design

5 480 agences de design
Accueil > Conditions générales

Conditions générales

Editeur
PIXELE SARL au capital de 10 000 euros
RCS Rouen 501 203 988
24 rue de Crosne 76000 Rouen
Mail : webmaster@pixele.fr
N° TVA intra-communautaire : FR38 501 203 988

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Numéro de téléphone : 08 203 203 63


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Description
Le site permet de trouver une société par le biais d'un moteur de recherche par départements. Le site propose les coordonnées de sociétés via des fiches détaillées. Les informations affichées sont : le nom de la société, ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que l'adresse de son site internet (si existant).

2. Acceptation des conditions d’utilisation
Le fait de naviguer sur le site emporte l'acceptation des conditions d’utilisation, dans le cas contraire, l'utilisateur doit s'abstenir d’utiliser ce site. Il déclare avoir les droits d'inscrire une société ou l'accord du titulaire.

3. Obligations
L’utilisateur s'engage à ne pas intervenir sur le site à l'aide de logiciels permettant d'extraire ou reproduire les éléments du site ou la base de données du site. Il s'engage à respecter le code de la propriété intellectuelle.

4. Contenu illicite
Dans le cas de contenu illicite, l'utilisateur contactera l'éditeur du site ( cliquez ici ) en expliquant les raisons du problème. L'éditeur retirera les contenus illicites. Le fait de présenter un contenu illicite peut engager la responsabilité pénale de l'utilisateur.

5. Responsabilité
- L'éditeur ne peut être tenu pour responsable pour la diffusion des données d'une société ajoutées par un utilisateur.
En cas d'erreur, le gérant de la société pourra, sur simple demande ( cliquez ici ), faire supprimer ou modifier ses informations.

6. Propriété intellectuelle
- Les éléments du site (graphiques et données) sont la propriété de l'éditeur.
- Toute reproduction, représentation totale ou partielle d'un élément composant le site, constitue une contrefaçon et sera sanctionnée à ce titre.

7. Cookies
Le site fait appel à des régies de publicité tierces, telles que Google AdSense, pour assurer la diffusion d'annonces publicitaires. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur le site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptés à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici .

8. Informations téléphoniques
- Le site fait appel à un serveur de numéros de téléphone surtaxés (1.34€+0.34€/Mn), servant de passerelle pour les contacts téléphoniques. L'utilisateur qui inscrit une société accepte le fait que le numéro de téléphone de la société apparaisse sous la forme d'un 08 99 XX XX XX et qu'en cas d'appel d'un utilisateur, son numéro soit surtaxé au profit de l'éditeur.
- L'utilisateur qui effectue un appel téléphonique du site accepte le fait que les numéros de téléphone du site soient surtaxés.

9. Option visibilité
- L'option visibilité permet de mettre en tête de liste une entreprise sur la page d'accueil du département concerné de manière aléatoire, dans les listings départements et villes.
- L'option visibilité est souscrite pour une seule entreprise, pour la durée choisie par l'utilisateur. Il est possible de cumuler cette option auquel cas la période sera prolongée.
- Le prix est exprimé en euro, il varie en fonction de la durée choisie. Le prix est exigible au moment de la souscription, son règlement par carte bancaire fera l'objet d'une facture.
- L'annonceur dispose en application de l'article L 121-21 du code de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours, a compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation. Il sera remboursé de ladite commande par transfert bancaire dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation. Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
- La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'utilisateur, soit d'un cas de force majeure.